BAILETRONIC
Présentation de la marque BAILETRONIC
Déposée le 1 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAILETRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BAILETRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1437675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BAILETRONIC est expirée depuis le 1 juillet 2005.
INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 mai 1995 n°2049370 - Publication au BOPI 1995-05-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17
Inscription le 9 septembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°67276 - Publication au BOPI 1992-09-09
Inscription - Transmission de propriété n°47053 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°47052 - Publication au BOPI